CONDITIONS GENERALES DE VENTE Toute commande, qu'elle soit transmise par correspondance, télécopie, téléphone, internet ou tout autre moyen, implique l'acceptation des conditions suivantes : 1 - COMMANDE Toute commande passée vaut engagement ferme du client. Elle doit comporter un nom ou raison sociale, adresse précise des lieux de livraison et facturation, quantité, article, prix HT. Toute première commande doit être accompagnée de son règlement. 2 - PRIX Nos prix sont nets, Hors Taxes, départ de nos locaux. La TVA au taux applicable en vigueur est facturée en sus. Nos prix sont susceptibles de modifications sans préavis en fonction de la conjoncture économique. Minimum de commande : 20 Euros H.T. 3 - PORT Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable. Les marchandises voyagent à la charge et aux risques et périls de l'acheteur . 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT La société Hexacolor se réserve l'entière propriété des biens, objets de la vente, jusqu'au paiement complet du prix selon la loi N°85-98 du 25/01/85. Sauf accord particulier, nos factures sont payables au comptant. Les pénalités appliquées en cas de retard de paiement seront calculées sur la base d'un taux d'intérêt mensuel égal à 1,5%. Pour toute contestation, quelle qu'en soit la nature, relative à une vente faite par la Société, le Tribunal de Commerce de Coutances est seul compétent.
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